Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, de régir les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale utilisateur en vue d’un achat du site shop.mask-covid-19.com (ci-dessous dénommé « utilisateur », ou « vous », ou « client », ou encore « acheteur ») d’une part, et le vendeur shop.mask-covid-19.com représenté par la SARL ATOMPROD représentant LUXCOMB en France d’autre part. Les conditions générales de vente à la date de la commande sont les seules applicables pour toute commande de produit proposé à la vente sur le catalogue de notre site shop.mask-covid-19.com, comme par téléphone.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, mais aussi des caractéristiques essentielles du produit commandé, de son prix, ainsi que de toutes les taxes et frais de livraison associés.

2. Identification

Le site shop.mask-covid-19.com est représenté par la société ATOMPROD dont le siège social est au 142, rue de Clignancourt 75018 Paris FRANCE – Siret : 448 346 106 00033 RCS – TVA intra. : FR 52448346106

3. Commandes

3.1 - Passer une commande

Pour passer une commande, cinq moyens sont à la disposition de l’utilisateur :

  • par internet sur notre site shop.mask-covid-19.com (24h/24 et 7j/7)
  • par courrier électronique : m-info@shop.mask-covid-19.com

La prise de commande sur le site internet shop.mask-covid-19.com implique l’ouverture d’un compte client qui se singularise par un identifiant et un mot de passe que vous aurez à choisir à la création de votre compte. Ces informations sont confidentielles et shop.mask-covid-19.com vous recommande de ne pas les égarer. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations de votre compte client (voir onglet vie privée).

Une fois votre choix effectué et votre panier validé, la commande comporte quatre étapes successives :

  • votre identification permettant la saisie de vos coordonnées
  • choisir vos options de livraison
  • accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
  • choisir votre mode de paiement

A l’issue de cette dernière étape, vous devrez procéder au paiement de votre commande, ce qui la validera de manière définitive. La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas ou shop.mask-covid-19.com acceptera cette commande. En effet, nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment dans le cas où celle-ci comporterait une quelconque anomalie, ou bien si elle se révélait comme étant illisible ou encore si la livraison demandée ne se situait pas à l’intérieur de notre zone de couverture.

Une fois votre paiement validé, nous vous ferons parvenir dans les 72h ouvrées après réception de votre commande un e-mail vous informant de la confirmation (ou de l’infirmation) de celle-ci.

L’utilisateur est tenu responsable de sa commande. Notamment concernant les données relatives au destinataire. En effet, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et donc l’impossibilité pour shop.mask-covid-19.com d’honorer la commande, la responsabilité de shop.mask-covid-19.com ne pourra en aucun cas être engagée.

3.2 - Prix

Les prix des produits à la vente sur le catalogue du site Internet shop.mask-covid-19.com sont indiqués en Euros. Le prix de chaque produit est celui en vigueur au moment de la validation du bon de commande par l'Acheteur. Les prix indiqués sont T.T.C., et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits concernés et disponibles à la vente sur shop.mask-covid-19.com. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par à tout moment.

3.3 – Les produits

L'acheteur pourra prendre connaissance des produits ainsi commercialisés ainsi que de leurs caractéristiques en consultant le catalogue de notre site shop.mask-covid-19.com. L’acheteur devra déterminer par lui-même ses choix en fonction de ses besoins et sera seul responsable de la nature et de la quantité des produits commandés. L’installation et l’usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières, ou nécessitent un montage. Il appartient à l’acheteur de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits afin des respecter les consignes de montage et d’utilisation de ces produits, comme de se faire assister d’un professionnel s’il ne s’estime pas suffisamment compétent pour leur mise en œuvre.

4. Droit de rétractation

Une fois la commande validée et confirmée par shop.mask-covid-19.com, l’acheteur dispose du délai légal de sept jours francs à compter de la date de livraison des produits commandés pour un éventuel retour de ces produits à ses propres frais, ceci conformément à l’article L121-20 du code de la consommation. Les produits devront impérativement être retournés à shop.mask-covid-19.com accompagnés de la facture correspondante, dans leur état et dans leur conditionnement d’origine, avec tous leurs accessoires, notices et autres éléments nécessaires à leur remise en vente. Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ni lavés et, en tous les cas, ils doivent être conformes aux conditions requises indiquées qui suit sur les contrôles de conformité des produits retournés. Si une fiche de garantie ou tout autre document à compléter accompagnaient le produit concerné, ceux-ci ne devront également être retournés avec le produit sans être remplis afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit reçu en retour par shop.mask-covid-19.com incomplet, abîmé, sali, ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

Préalablement à l’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur devra prendre contact avec shop.mask-covid-19.com pour obtenir un bon de retour qu’il joindra ensuite à son envoi.

Le remboursement du produit concerné, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur, se fera sous forme de virement ou de chèque. Le remboursement sera effectué par shop.mask-covid-19.com dans un délai de 30 jours.

5. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur notre site shop.mask-covid-19.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur peut ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées. Les offres présentées sur le site shop.mask-covid-19.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres présentées sur le site shop.mask-covid-19.com sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. shop.mask-covid-19.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

6. Commande de certains produits lourds ou volumineux

En raison de leur volume et d’un transport dont le coût et les modalités ne peuvent être déterminés préalablement par shop.mask-covid-19.com qu’en fonction des indications fournies par l’acheteur, la commande de certains produits volumineux, signalés sur le site ou au moment de la saisie de la commande, fait l’objet d’un traitement spécifique exposé ci-après.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier». Lorsque la commande comprend un produit soumis à traitement spécifique, un écran récapitule les produits figurant dans le panier de l’acheteur et leur prix, sans mention de la participation aux frais d’envoi. L’acheteur clique ensuite sur l’icône « Poursuivre la commande » et doit indiquer ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone. Un message à l’écran informe alors l’acheteur que sa commande fera l’objet d’un traitement spécifique. L’acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l’acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site. Dès lors que l’acheteur a cliqué sur l’icône « Poursuivre la commande », shop.mask-covid-19.com contacte alors l’acheteur par téléphone dans un délai de 24 heures ouvrées, et lui précise, en fonction des indications fournies par l’acheteur, le montant de sa participation aux frais d’envoi. Ces informations sont ensuite confirmées à l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur dispose alors d’un délai de 24 heures pour confirmer sa commande aux conditions proposées par shop.mask-covid-19.com, par courrier électronique en utilisant le lien "contact". A partir du moment où l’acheteur a confirmé sa commande comme indiqué ci-dessus, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés et le montant des frais d’envoi. La commande de l’Acheteur sera confirmée par shop.mask-covid-19.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par shop.mask-covid-19.com et encaissement de l’intégralité du prix. Le prix d’un produit soumis à traitement spécifique ne peut être réglé que par chèque ou par virement (voir article 5 «Paiement du prix»). shop.mask-covid-19.com recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

7. Commande spéciale sur devis

Le prix de certains objets proposés dans le site shop.mask-covid-19.com ne sont pas renseignés, et sont noté « prix sur demande ». Le client peut ajouter ces articles à son panier ; ils ne seront pas inclus dans sa commande. A réception, shop.mask-covid-19.com indiquera par e-mail le prix de l’article incluant le transport, ainsi que le délai de livraison. Le client disposera alors de 48 heures pour confirmer par retour de mail son accord sur le devis. S’agissant d’une commande d’objet réalisée à la demande et à façon, le droit de rétractation ne sera pas applicable conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation. L’acheteur pourra bien entendu toujours contacter shop.mask-covid-19.com par téléphone ou par e-mail à son initiative afin que lui soit indiqué le prix et les modalités de transport et livraison.

8. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par shop.mask-covid-19.com au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, shop.mask-covid-19.com peut proposer un paiement en trois fois sans frais. Le consommateur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception, et chacun des deux autres à trente jours d’intervalle. Le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement disponibles sur le bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal et virement bancaire ou postal. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L'acheteur garantit à la shop.mask-covid-19.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

shop.mask-covid-19.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. shop.mask-covid-19.com se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l’Acheteur (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

8.1 – Système de paiement PAYPAL

L’acheteur peut choisir d’utiliser le système sécurisé de paiement PAYPAL. Si l’acheteur ne dispose pas d’un compte PAYPAL, il doit alors renseigner le formulaire afin d’utiliser sa carte bancaire. Si l’acheteur dispose d’un compte PAYPAL, il lui suffit de s’identifier grâce à son code confidentiel, et ainsi il n’a pas à saisir toutes les informations, celles-ci étant mémorisées par PAYPAL.

9. Livraison et réception

9.1 - Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. La livraison n’inclut pas l’installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande. La livraison des produits lourds ou volumineux se limitera à un rez-de-chaussée. La livraison est effectuée, selon le choix de l’acheteur, par les services proposés lors de l’achat. Une prise de rendez-vous en fonction du volume ou du poids de la commande pourra être imposée par le transporteur.

En apposant sa signature sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, sans émettre de réserves, le client reconnait que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport.

9.2 - Livraison par Colissimo de la Poste

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à shop.mask-covid-19.com dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages à La Poste.

- l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.

- Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

Toute commande donne lieu à la facturation de frais d'expédition calculé selon le poids. Avant validation de sa commande, le prix total du transport est indiqué directement sur le bon de commande en ligne du client.

9.3 - Caractéristiques de la livraison par messagerie

Pour les livraisons encombrantes ou volumineuses, ou dont le poids dépasse un certain poids, le transport se fait par messagerie. Le délai de livraison est d’environ 72 heures en France et diffère selon les pays. Le client ou destinataire est livré à son domicile ou dans un relais (rez-de-chaussée uniquement), et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés auprès du transporteur pendant un délai de quinze jours. Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- Lors de la livraison, de faire des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique.

- De signaler ces incidents à shop.mask-covid-19.com dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur. L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur. Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

9.4 - Délais

Le délai d’expédition des produits figure dans la fiche descriptive du produit. Le délai d’expédition représente le délai nécessaire au traitement, à la préparation et à l’expédition de la commande, c’est-à-dire la sortie de l’entrepôt. Ce délai court à compter de l’encaissement du prix, après validation de la commande par shop.mask-covid-19.com, et s’entend hors week-ends et jours fériés. Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant sur la fiche descriptive du produit, shop.mask-covid-19.com s’engage à informer l’Acheteur au plus tôt, afin que celui-ci puisse le cas échéant annuler totalement ou partiellement sa commande par courrier électronique L’annulation ne pourra être prise en compte par shop.mask-covid-19.com si l’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception de la demande d’annulation de la commande. A ce délai d’expédition, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais moyens au départ du dépôt de shop.mask-covid-19.com pour la France: - Colissimo de la Poste : délai moyen annoncé 48h - Par transporteur : délai moyen annoncé 72h, sauf commande spécifique. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours (en France) à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à shop.mask-covid-19.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à shop.mask-covid-19.com de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, shop.mask-covid-19.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées au paragraphe 13 ci-dessous. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

9.5 - Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, shop.mask-covid-19.com s’engage à livrer les produits commandés par l’acheteur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé par shop.mask-covid-19.com. Cette garantie liée au transport n’est applicable que si les produits correspondants ont été payés dans leur intégralité en principal, frais et taxes compris par l’acheteur, et si celui-ci ou son destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou récépissé de transport, sans émettre de réserve, le client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. shop.mask-covid-19.com conseille au client ou à son destinataire d’en informer le service client par e-mail à m-info@shop.mask-covid-19.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

10. Problèmes de qualité ou de conformité :

10.1 - Problème de non-conformité :

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande ; l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

les coordonnées de l'Acheteur.

les références du produit.

les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un bon de retour par le service client de shop.mask-covid-19.com. Les frais d'envoi sont à la charge de shop.mask-covid-19.com, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

10.2 - Problème de panne

En cas de panne d’un produit, la panne doit être signalée à shop.mask-covid-19.com dans un délai de sept jours à compter de la signature du bon de livraison ou récépissé de transport. Le client a le choix de mettre en œuvre la garantie du fabricant ou de demander l’échange de la marchandise à shop.mask-covid-19.com. Le retour des produits devra être fait dans délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un bon de retour par le service client de shop.mask-covid-19.com. Les frais d'envoi sont à la charge de shop.mask-covid-19.com, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Au-delà des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour panne auprès de shop.mask-covid-19.com et devra entrer en contact avec un réparateur agréé par le fabricant pour mettre en œuvre la garantie du produit.

11. Problème de bris ou de casse :

Toute casse, bris ou quelque forme que ce soit d'altération de l'apparence du produit doit être signalé par mail dans un délai de 24 heures à compter de la signature du bon de livraison ou récépissé de transport. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un bon de retour par le service client de shop.mask-covid-19.com. Les frais d'envoi sont à la charge de shop.mask-covid-19.com, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les cas de casse ou bris pendant le transport sont décrits au paragraphe 9.6 susvisé.

12. La non distribution des colis et frais de gestion de retour

12.1 - Les adresses de livraison erronées

Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. shop.mask-covid-19.com facturera l'acheteur de frais de gestion de retour de 22€ TTC majoré des frais de transport.

12.2 - Les colis non réclamés à la Poste

En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à shop.mask-covid-19.com. Dans ce cas, shop.mask-covid-19.com facturera à l'acheteur des frais de gestion de retour de 22€ TTC majoré des frais de transport.

13. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, shop.mask-covid-19.com informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, shop.mask-covid-19.com pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour shop.mask-covid-19.com de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

14. Réserve de propriété

shop.mask-covid-19.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

15. Garantie

15.1

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont dans ce cas disponibles sur le site internet shop.mask-covid-19.com. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, shop.mask-covid-19.com fera parvenir la notice en Français ou un lien permettant d'y avoir accès. L’existence éventuelle et la durée de la garantie du fabricant sont indiquées dans la fiche descriptive du produit. Il appartient à l’Acheteur de se rapprocher directement du fabricant pour le service de la garantie, sauf indication contraire figurant dans la fiche descriptive du produit. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance dès réception du produit des conditions précises du service de la garantie du fabricant. Il est fortement recommandé à l’Acheteur de conserver l’emballage d’origine et le justificatif d’achat du produit. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de shop.mask-covid-19.com. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de shop.mask-covid-19.com. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de shop.mask-covid-19.com. Si le produit est reconnu comme défectueux, shop.mask-covid-19.com transmettra à l'acheteur bon de retour de produit. Ce bon de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du bon de retour par shop.mask-covid-19.com à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du bon de retour de produit communiqué par shop.mask-covid-19.com et le cas échéant du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

15.2

shop.mask-covid-19.com ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

15.3 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

le remplacement des consommables.

L’utilisation anormale et non conforme des produits.

Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches descriptives des produits.

Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le fabricant ou par shop.mask-covid-19.com.

Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

16. Responsabilité

shop.mask-covid-19.com ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. shop.mask-covid-19.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. shop.mask-covid-19.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de shop.mask-covid-19.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le shop.mask-covid-19.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. shop.mask-covid-19.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

17. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

19. Loi applicable

Ce contrat est soumis au droit Français, et la loi applicable à tout litige, qu’il soit en France ou à l’étranger, est la loi Française.

20. Informatique et Libertés

Les informations collectées par shop.mask-covid-19.com lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par shop.mask-covid-19.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site shop.mask-covid-19.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro xxxxxxxx (en cours de déclaration).

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Au titre de l'article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement à m-info@shop.mask-covid-19.com ou par courrier à l’adresse stipulée à « 2. Identification » avec la mention « Service Gestion des données personnelles ». Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté.

21. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'acheteur peut contacter le service client par e-mail : m-info@shop.mask-covid-19.com. Ou bien par courrier à l’adresse stipulée à « 2. Identification ». Lorsque l’Acheteur contacte le service client, il est prié de préciser son nom, prénom, e-mail et numéro de commande, ainsi que l’objet de sa demande.

22. Modification

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